Huissier de Justice
Tribunal Judiciaire de LORIENT

Tél. : 02 97 50 15 80

Conservation des droits et du patrimoine

En matière familiale, votre Huissier de Justice est en mesure de répondre à vos difficultés relatives à une séparation ou à un divorce.

En effet, il convient de vous protéger efficacement afin de vous prémunir et de ne pas exposer votre responsabilité face aux recours abusifs.

L’Huissier de Justice et le droit de visite et d’hébergement

Préalablement à toute action judiciaire, il vous est indispensable d’apporter la preuve du préjudice que vous subissez au travers notamment de la non-représentation d’enfant.

Dès lors, votre Huissier de Justice pourra constater le refus du second parent ou l’absence de ce dernier aux heures et aux lieux auxquels il doit présenter vos enfants.

Subséquemment, le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement se doit, généralement, de venir chercher son enfant et de le véhiculer, à ses frais, jusqu’à son domicile.

Toutefois, si ce dernier ne se présente pas, le second parent a la possibilité de cesser de l’attendre.

Du fait de l’existence d’un délai de prévenance, il est donc préférable de faire constater l’heure à laquelle l’attente prend fin dans le but de ne pas exposer sa responsabilité.

L’Huissier de Justice et la conservation de patrimoine

Dans le cadre d’une donation, votre Huissier de Justice pourra effectuer :

• Un inventaire ainsi qu’une description des biens visés par la donation,
• Un état des lieux antérieur à la donation d’un bien immobilier.

De plus, préalablement à la liquidation d’une communauté ou à la suite d’un décès, votre Huissier de justice sera en mesure d’effectuer un constat d’inventaire de mobilier afin d’éviter la dispersion malhonnête du mobilier.

N’hésitez pas à vous renseigner, Me Catherine BERJOT vous reçoit sur rendez-vous.